Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : CPAA met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par CPAA pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet CPAA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : CPAA, Entreprise Individuelle – 2 Rue du Couvent 67500 HAGUENAU
Responsable publication & délégué à la protection des données : Arthur SCHMITT – Contact
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : GIANGRECO AGENCY – Contact
Hébergeur : O2SWITCH – Chemin des Pardiaux 63000 CLERMONT-FERRAND. Tél. 04 44 44 60 40
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://coach-pilotage-auto.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site CPAA sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CPAA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web CPAA est mis à jour régulièrement par CPAA responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet CPAA a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
CPAA s’efforce de fournir sur le site https://coach-pilotage-auto.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site CPAA sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://coach-pilotage-auto.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://coach-pilotage-auto.com est hébergé chez un prestataire en France, sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
CPAA et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
CPAA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CPAA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
CPAA agit en tant qu’éditeur du site. CPAA est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
CPAA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet CPAA, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CPAA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://coach-pilotage-auto.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://coach-pilotage-auto.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CPAA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CPAA. CPAA est représenté par Arthur SCHMITT, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, CPAA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que CPAA traite des Données Personnelles, CPAA prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles CPAA les traite.
CPAA est susceptible de traiter tout ou partie des données :
CPAA ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://coach-pilotage-auto.com disposent des droits suivants :
Dès que CPAA a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, CPAA s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CPAA utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CPAA par écrit à l’adresse suivante :
CPAA – DPO, Arthur SCHMITT
2 Rue du Couvent 67500 HAGUENAU.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CPAA corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CPAA par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de CPAA peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
CPAA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, CPAA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
CPAA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de CPAA, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs CPAA ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de CPAA et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de CPAA sont principalement les agents de notre service client.
Concernant les utilisateurs d’un Site https://coach-pilotage-auto.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
nom, prénom, adresse postale, email, N° de téléphone.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://coach-pilotage-auto.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CPAA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://coach-pilotage-auto.com.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, CPAA utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, CPAA prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site https://coach-pilotage-auto.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CPAA. Cependant, CPAA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. CPAA informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. CPAA pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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CPAA peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à CPAA d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de CPAA, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://coach-pilotage-auto.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
Date d’entrée en vigueur : 22 mai 2025
Dernière mise à jour : 22 mai 2025
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Dernière mise à jour le : 22 Mai 2025
Date d’entrée en vigueur : 22 Mai 2025
La présente politique de confidentialité décrit les politiques de :
CPAA
2 Rue du Couvent, 67500 HAGUENAU, France,
Contact par e-mail
Contact par téléphone
sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations que nous collectons,
l’utilisation et la divulgation des informations que nous recueillons
lorsque vous utilisez notre site web ( https://coach-pilotage-auto.com ).
(Le “Service”). En accédant ou en utilisant le service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder au service ni l’utiliser, veuillez ne pas accéder au service ni l’utiliser.
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment sans vous en informer au préalable et nous publierons la politique de confidentialité révisée sur le service. La politique révisée entrera en vigueur 180 jours après sa publication dans le service et votre accès ou utilisation continue du service après cette date constituera votre acceptation de la politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.
Nous collecterons et traiterons les informations personnelles suivantes vous concernant :
Nous collectons/recevons des informations vous concernant de la manière suivante :
Nous utiliserons les informations que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes :
Si nous voulons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et nous n’utiliserons vos informations qu’après avoir reçu votre consentement et, dans ce cas, uniquement aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement, sauf si la loi nous oblige à faire autrement.
Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à un tiers sans votre consentement, sauf dans les circonstances limitées décrites ci-dessous :
Nous exigeons de ces tiers qu’ils n’utilisent les informations personnelles que nous leur transférons qu’aux fins pour lesquelles elles ont été transférées et qu’ils ne les conservent pas plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre lesdites fins.
Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles dans les cas suivants :
Nous conserverons vos informations personnelles pendant 90 jours à 2 ans après que les utilisateurs ont résilié leur compte ou aussi longtemps que nous en aurons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente politique de protection de la vie privée. Il se peut que nous devions conserver certaines informations pendant des périodes plus longues, par exemple pour la tenue de registres ou l’établissement de rapports conformément à la législation applicable ou pour d’autres raisons légitimes telles que l’application de droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.
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